Mentions légales

& Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Bosco Fleurs est le nom commercial de l'EI Pauline Henge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La-Roche-Sur-Yon sous le numéro 834941312.

 

La boutique désigne le lieu d'exercice de l'activité de l'EI Pauline Henge, dont le siège social est situé 20 rue de la Penissière à Cugand 85610, France.

 

Le site web www.bosco-fleurs.fr est édité par l'EI Pauline Henge et hébergé par O2Switch (222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand).

 

Contact par mail : contact@bosco-fleurs.fr ou par téléphone : 06 84 68 74 83.

 

Le client est le consommateur, personne physique ou morale, ayant acheté un service ou signé un contrat proposé par l'EI Pauline Henge.

 

Le contrat de vente désigne les bons de commande, devis, factures ou tickets de paiement qui prouvent l'engagement réciproque de l'EI Pauline Henge et du consommateur, pour la réalisation d'une prestation commerciale proposée sur le site ou en boutique.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site web : www.bosco-fleurs.fr/mentions-legales/. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider le contrat de vente.

 

Bosco Fleurs se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le contrat

La validation du contrat par le client vaut acceptation des CGV en vigueur, conformément à l'article 1127-2 du code civil.

 

Pour l’exécution du contrat, les parties élisent respectivement domicile, à l'adresse figurant sur le contrat. Toute modification de coordonnées de l’une ou l’autre des parties devra faire l’objet d’une communication écrite.

Exécution et durée du contrat

6.1 Validation du contrat

 

Sur le site web, le contrat est validé sous réserve de la validation des différentes étapes par le client, notamment de l'acceptation du moyen de paiement. Un email récapitulatif de la commande est envoyé et a valeur de confirmation de commande.

Bosco Fleurs se réserve le droit d'annuler le contrat si le client d'a pas procédé au paiement des acomptes ou de la commande dans son intégralité au comptant ou dans le délai indiqué sur le contrat.

 

6.2 Durée du contrat et rétractation

 

Le contrat est conclu pour une durée définie au moment de la commande. L'EI Pauline Henge et le client s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens pour la réalisation du contrat.

En cas d'événement extérieur qui rendrait impossible l'exécution du contrat dans un délai raisonnable l'une ou l'autre des parties pourra demander la résiliation du contrat et la restitution des sommes avancées à titre d'acompte, sans exiger d'indemnité.

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour éxercer sont droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Il devra alors en informer le vendeur par mail à contact@bosco-fleurs.fr et restituer, le cas échéant, son achat selon les modalités définies par le vendeur.

Le consommateur ici informé que la nature périssable des produits floraux constitue une exception au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code la Consommation.

L'EI Pauline Henge est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivant du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Pour toute réclamation suite à l'exécution du contrat, notamment en cas d'insatisfaction concernant les produits périssables reçus, le client dispose d'un délai de 48H (quarante-huit heures) après réception de sa commande pour notifier par e-mail à l'adresse contact@bosco-fleurs.fr l'objet de sa réclamation avec des photos claires et détaillées des produits concernés par sa demande.

Produits et services

3.1 Caractéristiques et responsabilité

 

Les produits offerts à la vente sur le site web font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

Le choix des produits incombe uniquement au consommateur. Ainsi la responsabilité de l'EI Pauline Henge ne pourra être recherchée quant à l’adéquation des choix du consommateur avec ses besoins. Sauf disposition légale contraire, aucune incompatibilité des produits avec l’état de santé du consommateur ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de cette dernière.

 

3.2 Disponibilité des stocks



Les produits sont offerts à la vente quotidiennement dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du produit commandé, Bosco Fleurs pourra proposer au client un produit équivalent ou l'annulation de la commande et le remboursement immédiat des sommes avancées.

Prix

Le prix de vente est indiqué pour chacun des produits et prestations offerts par Bosco Fleurs en euros hors taxes, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

 

Les éventuels frais supplémentaires de livraison ou d'affranchissement dont le client a pu prendre connaissance avant de valider sa commande sont précisés dans le contrat reçu par le client.

Sécurité des données et droit d'accès

7.1 Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments composant le site internet www.bosco-fleurs.fr et notamment les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire, sont et restent la propriété exclusive de l'EI Pauline Henge.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'EI Pauline Henge, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

7.2 Sécurité, navigation et cookies



Les cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site internet et de rendre la navigation du consommateur plus performante et agréable.

 

L'utilisateur et client du site est informé de l'existence de ces cookies grâce a un bannière d'information et il a la possibilité de les accepter totalement ou en partie, ou de les refuser, conformément aux règles RGPD en vigueur. Cette option est également accessible depuis les préférences de son navigateur.

 

Certaines fonctionnalités du site web www.bosco-fleurs.fr s’appuient sur des services proposés par des sites et applications tiers, notamment les mesures d'audience et le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

 

7.3 Responsabilité, droit d'accès et de suppression des données

 

En utilisant la commande en ligne du site web www.bosco-fleurs.fr le consommateur consent à la collecte de ses données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes.

 

Les informations nominatives du client, sont protégées par Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

 

L'EI Pauline Henge garantit un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées dans le fichier client de l’entreprise, en envoyant un mail à l'adresse contact@bosco-fleurs.fr.

Divers

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

Tout accord exceptionnel conclu entre l'EI Pauline Henge et le client ne saurait se substituer de façon permanente aux présentes conditions générales de vente.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

 

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

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